Intervention de Thierry Repentin

Dans la suite logique du débat qui vient d'avoir lieu, je suis amené à défendre cet amendement, qui a trait à la régulation de la population de loups.

Le code de l'environnement autorise tout propriétaire ou fermier à repousser ou détruire des « fauves » qui viendraient attaquer ses troupeaux.

En revanche, il ne permet pas à un employé du propriétaire, autrement dit un berger, de se protéger contre une attaque de loups ou de chiens errants.

Cet amendement vise à prévoir cette possibilité dans le code de l'environnement, de manière à instituer une sorte de légitime défense pour les bergers qui doivent assurer la protection des troupeaux durant l'estivage.

Nous avons souhaité viser précisément, outre les fauves, les loups et les chiens errants, car nous n'ignorons pas que des troupeaux sont détruits chaque année par ces derniers, quasiment retournés à l'état sauvage. Ne serait-ce que l'été dernier, plusieurs milliers de moutons ont été victimes d'attaques de loups ou de chiens errants : certains ont été égorgés, d'autres ont déroché, d'autres encore ont dû être abattus après avoir été blessés.

En adoptant les deux amendements précédents, nous venons de supprimer la seule disposition qui faisait référence à la protection contre de telles attaques. Au demeurant, je les ai votés parce que j'estime que l'article 65 bis AC était inapplicable.

Avant de conclure mon propos, je signale que, au col de Luz-la-Croix-Haute, au mois d'août dernier, et à Chambéry, au mois de septembre, plusieurs centaines de bergers se sont réunis, accompagnés par des maires des différents départements de la chaîne des Alpes, toutes tendances politiques confondues, pour manifester les attentes d'une profession qu'angoisse déjà la perspective de la prochaine saison estivale. Aujourd'hui, dans certaines vallées des Alpes, nous ne savons pas si les troupeaux de moutons reviendront pour la transhumance.

Si nous ne donnons pas, avec cet amendement, la possibilité aux bergers de se défendre, en attendant un nouveau système de défense issu du groupe de travail auquel vous faisiez référence, monsieur le ministre, ils ne bénéficieront d'aucune protection efficace. Je ne vois pas comment, vis-à-vis des élus de montagne, des propriétaires de troupeaux et des bergers, nous pourrions nous dispenser de compléter ce texte d'un tel dispositif.