Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 26 janvier 2005 à 21h45
Développement des territoires ruraux — Article additionnel après l'article 65 bis AC
Serge Lepeltier, ministre :
Monsieur Repentin, vous venez d'utiliser un mot qui va me servir d'argument et me permettre de vous convaincre si vous êtes logique avec vous-même, ce dont je ne doute pas.
En évoquant certaines « dérives », vous avez fait apparaître que vous défendiez un texte constituant avant tout un signe adressé à des personnes de manière qu'elles puissent, sinon en toute bonne conscience, du moins dans le respect apparent de la loi, adopter un comportement dont on sait qu'il est et restera, pour les raisons que j'ai dites, contraire au droit.
