Intervention de Annie David

Réunion du 26 janvier 2005 à 21h45
Développement des territoires ruraux — Article 75

Photo de Annie DavidAnnie David :

Je me contenterai de rappeler que le maintien de l'article 75 signifie, à nos yeux, la fin du Centre des monuments nationaux et de ses missions, auxquelles nous sommes attachés.

Nous ne nous faisons cependant pas d'illusions sur le sort de notre amendement de suppression et nous avons déposé un amendement de repli, qui vise à permettre aux agents contractuels de droit public qui exercent leurs fonctions dans les services transférés au domaine national de Chambord d'être, sur leur demande, mis à disposition de l'établissement public.

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