Intervention de Adrien Gouteyron

L'amendement n° 397, présenté par M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery, est ainsi libellé :

Dans le 3° du I de cet article, remplacer les mots :

et la faune sauvage

par les mots :

, la faune et la flore sauvage

L'amendement n° 398, présenté par M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery, est ainsi libellé :

Dans la première phrase du 5° du I de cet article, avant les mots :

à la chasse

insérer les mots :

à la protection de la nature,

L'amendement n° 399, présenté par M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery, est ainsi libellé :

Compléter le III de cet article par un alinéa ainsi rédigé :

L'Office national de la chasse et de la faune sauvage assure l'élaboration et le suivi du schéma cynégétique, l'organisation des chasses ainsi que la police de la chasse. L'Office national de la chasse et de la faune sauvage assure également, en tant que de besoin, à la demande du Domaine national de Chambord, les études, opérations et travaux strictement nécessaires à la gestion de la faune, de la flore et des activités cynégétiques. Les conditions de réalisation de ces actions sont précisées dans une convention passée entre l'Etat, le Domaine national de Chambord et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.

La parole est à M. Jean Desessard, pour présenter ces trois amendements.