Intervention de Jean Desessard

Réunion du 26 janvier 2005 à 21h45
Développement des territoires ruraux — Article 75, amendement 397

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

L'objet de l'amendement n°397 est très simple : la flore sauvage doit, tout autant que la faune sauvage, être préservée.

J'en viens à l'amendement n° 398. S'il est logique de confier le respect de la législation de la chasse et de la pêche à l'établissement public, il n'y a aucune raison d'exclure de sa compétence la législation relative à la protection de la nature.

S'agissant de l'amendement n° 399, il tend à maintenir - dans un souci de symétrie avec l'intervention de l'ONF, qui est reconnue et maintenue - l'intervention de l'ONCFS, qui remplit actuellement ses missions à la satisfaction de tous et avec une haute compétence.

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