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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 26 janvier 2005 à 21h45
Développement des territoires ruraux — Article 75, amendement 275
Le Gouvernement propose la création d'un établissement public à caractère industriel et commercial afin de rationaliser la gestion éclatée d'un domaine unique.
Actuellement, le domaine national de Chambord est géré par trois ministères - le ministère de l'agriculture, le ministère de l'écologie et le ministère de la culture - et se trouve placé sous l'autorité d'un commissaire à l'aménagement.
Comme cela a été largement expliqué en première lecture, la création de cet établissement devrait améliorer le fonctionnement du domaine national de Chambord. C'est la raison pour laquelle j'émets un avis défavorable sur l'amendement n° 275.
La précision apportée par l'amendement n° 397, n'apparaît pas nécessaire dans la mesure où les forêts, les milieux associés et habitats naturels visés au 2° de l'article couvrent déjà la flore. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
Le Gouvernement est également défavorable à l'amendement n° 398 parce qu'il ne semble pas nécessaire de prévoir, au niveau législatif, l'exercice de cette mission de protection de la nature sur le domaine de Chambord : il suffit que les agents demandent à être assermentés au titre de l'article L. 415-1 du code de l'environnement pour qu'ils puissent exercer cette mission.
Enfin, j'émets un avis défavorable sur l'amendement n° 277.
