Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 26 janvier 2005 à 21h45
Développement des territoires ruraux — Article 75, amendements 397 398 399

Les amendements n°S 397, 398 et 399 sont retirés.

Je mets aux voix l'amendement n° 275.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact