Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 26 janvier 2005 à 21h45
Dépôt d'une proposition de loi
Adrien Gouteyron, président :J'ai reçu de Mme Michelle Demessine, MM. Gérard Le Cam, Yves Coquelle, Mme Evelyne Didier, MM. Michel Billout, François Autain, Mmes Eliane Assassi, Marie-France Beaufils, M. Pierre Biarnès, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Robert Bret, Mme Annie David, MM. Guy Fischer, Thierry Foucaud, Robert Hue, Mmes Hélène Luc, Josiane Mathon, MM. Roland Muzeau, Jack Ralite, Ivan Renar, Bernard Vera et Jean-François Voguet, une proposition de loi tendant à permettre le versement des aides personnelles au logement.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 155, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
