Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 26 janvier 2005 à 21h45
Dépôt d'un rapport

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

J'ai reçu de M. André Dulait un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant statut général des militaires (126, 2004-2005).

Le rapport sera imprimé sous le n° 154 et distribué.

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