Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Murat
Réunion du 1er mars 2005 à 21h30
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Suite de la discussion d'une proposition de loi
Bernard Murat :La philosophie qui sous-tend ce texte, qui vise à redonner la primauté du droit conventionnel sur le droit réglementaire pour une meilleure démocratie sociale, est à saluer.
