Intervention de Bernard Murat

... toute sa place à la négociation collective, dont je vous ai souvent entendu défendre l'intérêt lorsque vous siégiez sur ces travées.

Dans un second temps, pour que la négociation collective puisse se développer, il faudra donner des moyens techniques et juridiques aux négociateurs.

Monsieur le ministre, en tant que rapporteur pour avis du projet de budget du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, je tiens à appeler votre attention sur une question qui me tient particulièrement à coeur et que j'ai déjà évoquée à plusieurs reprises.

Actuellement, la question du temps de travail des sportifs professionnels est abordée dans le cadre de l'élaboration de la convention collective nationale du sport ainsi que dans la négociation de leur convention collective par certains sports professionnels.

A ce stade, nous sommes confrontés à un constat simple : l'inadéquation totale du droit légal du travail salarié avec ce type d'activité professionnelle très particulier. Aucune solution adaptée n'est offerte pour évaluer de manière juste la durée effective du travail des sportifs.

Nous y reviendrons plus précisément au cours des débats, puisque j'ai déposé un amendement tendant à offrir la possibilité aux négociateurs des accords collectifs existants ou à venir dans le sport professionnel de mettre fin à cette illégalité de fait en leur permettant de disposer d'un outil de mesure du temps de travail approprié à la réalité de leur activité. II s'agit là, je le concède, d'une disposition spécifique dans un texte qui se veut généraliste, mais en total accord avec son esprit.

Je n'entrerai pas dans le détail des mesures proposées par cette proposition de loi, qui nous ont été par ailleurs brillamment exposées par nos excellents rapporteurs.

Comme tous les élus de terrain, j'écoute les gens, surtout les plus fragiles d'entre eux. Ce qu'ils nous demandent, c'est de nous préoccuper de la sauvegarde de leur emploi, de leur stabilité et de leur pouvoir d'achat.