La présente proposition de loi ne constitue pas une refonte générale de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise. Elle se caractérise, à l'égard des salariés, par plus de souplesse et plus de liberté de choix.
Par ce texte, il nous est suggéré d'assouplir, sans le bouleverser, le cadre général des 35 heures. Cet assouplissement est une bonne chose, car il nous faut à tout prix rompre avec le dirigisme et la rigidité des lois Aubry : le libre choix de chacun doit déterminer l'ensemble des relations de travail.
Dans tous ses éléments, la proposition de loi dont nous entamons l'examen apparaît comme un texte de bon sens. Mais j'aimerais tout particulièrement insister sur le fait que les aménagements qu'elle comporte sont les bienvenus non seulement pour les entreprises, mais également pour les salariés, ...