Intervention de Gisèle Gautier

Toujours dans le même ordre d'idée, il sera permis à un salarié désireux de travailler plus de le faire. Encore une fois, la liberté - j'emploie ce terme à dessein - du salarié s'en trouvera accrue.

Enfin, la possibilité de convertir une partie du temps de repos en salaire profitera aux salariés des entreprises de moins de vingt employés, en attendant la mise en place de comptes épargne-temps dans ces structures.

Cependant, ce dispositif transitoire devra être relayé par la conclusion de conventions ou d'accords collectifs. Afin que le maillage conventionnel soit le plus complet possible dans les petites entreprises, la possibilité de conclure un accord par mandatement d'un salarié en l'absence de représentation syndicale doit être proposée. Nous déposerons un amendement dans ce sens.

Par ailleurs, la prorogation du régime dérogatoire applicable aux petites entreprises en matière d'heures supplémentaires est une mesure réaliste. Il est important de se mettre à la place des artisans et des petits commerçants, sur lesquels pèsent des charges très lourdes. Une PME, ce n'est pas une multinationale ! Je ne jette pas l'opprobre sur les grandes entreprises, cela va de soi, mais celles-ci n'ont pas les mêmes moyens humains et financiers pour s'organiser. Le créateur d'une entreprise engage quelquefois ses propres deniers, il prend des risques. A ce titre, il convient de l'aider.