Intervention de Gisèle Gautier

Ces entreprises sont légion dans notre pays. Elles représentent des millions d'emplois et sont sources de richesse pour la société française.

La présente proposition de loi pourrait aller un peu plus loin en matière d'assouplissement du dispositif des 35 heures. L'activité de certains salariés non cadres, par exemple, rend impossible tout décompte en heures de leur semaine de travail. C'est le cas des personnes qui rendent service et qui se déplacent dans des entreprises, chez des particuliers : elles ne peuvent malheureusement pas bénéficier du forfait de jours ou d'heures réservé aux cadres autonomes par les lois Aubry. Je trouve cette situation particulièrement injuste et je souhaite, monsieur le ministre, que vous puissiez rectifier cette iniquité.

Pour toutes les raisons que je viens d'indiquer, je voterai la proposition de loi qui nous est soumise.

Je tiens à féliciter la commission des affaires sociales, notamment M. Souvet, rapporteur, et M. About, président, pour l'excellence de leur travail.