Intervention de Serge Dassault

Par ailleurs, la réduction du chômage - cela va vous faire plaisir ! - ne pourra pas se faire sans flexibilité !

En effet, c'est la rigidité de l'emploi qui est responsable du chômage et de la précarité ; il faut le savoir. C'est aussi vrai que la terre tourne autour du soleil, et non l'inverse ! §Toute action qui ne ramènera pas la flexibilité ne réduira pas le chômage, quoi que fasse le gouvernement. Néanmoins, les efforts de ce dernier pour assouplir cette règle sont méritoires. Aussi, je formulerai deux observations.

Premièrement, le Gouvernement devrait profiter de cette opération pour réduire ses aides à l'emploi, en particulier celles qui proviennent justement du coût supplémentaire des dépenses imposées aux entreprises qui payent 39 heures un travail de 35 heures. Cela nous coûte environ 10 milliards d'euros. Comme l'a dit Jean-Pierre Fourcade, nous sommes les seuls au monde dans ce cas ! Il vaudrait mieux favoriser la recherche et l'investissement plutôt que d'accroître les dépenses de fonctionnement.

Une solution consisterait à réduire cette compensation chaque année en passant de 1, 6 fois le SMIC à 1, 5, puis à 1, 4, à 1, 3, etc. L'Etat pourrait ainsi économiser plusieurs milliards d'euros, ce qui serait bienvenu pour le déficit budgétaire, mes chers collègues.

Deuxièmement, certaines mesures de cette proposition de loi ne sont pas applicables en l'état pour les petites et moyennes entreprises.

Avant tout, il faut être conscient que les PME, notamment celles de moins de vingt salariés, sont généralement très peu syndicalisées. Les derniers chiffres sont significatifs : seulement 20% des PME ont des délégués syndicaux. Aux termes de cette proposition de loi, elles ne seront pas en mesure de signer les conventions collectives de branche ou les accords d'entreprise qui permettraient de mettre en place un régime d'heures supplémentaires supérieur au contingent réel si elles n'ont pas de délégué syndical. Or elles ne veulent pas en avoir.

C'est un point fondamental pour les petites et moyennes entreprises, qui attendent beaucoup de ce texte, mais qui ne l'appliqueront pas si elles sont obligées de faire venir un délégué syndical d'une autre entreprise. C'est pourquoi j'ai déposé un amendement qui devrait permettre à ces entreprises de signer des accords avec leurs propres délégués ou avec leur personnel si elles n'ont pas de délégué syndical.