Intervention de Jacqueline Alquier

... augmentation des prélèvements, suppression de postes dans la fonction publique, absence de négociations salariales dans les entreprises, augmentation de la précarité des emplois, suppression d'un jour férié.

Comme on peut le constater, les effets de votre politique ne vont pas dans le sens d'une amélioration des conditions de travail et de vie des salariés. Aujourd'hui encore, les remèdes que vous proposez au travers de ce texte vont à l'encontre du contexte et de l'évolution naturelle de notre société. Ils sont également contraires aux intérêts des acteurs du monde du travail.

Pourquoi augmenter le contingent d'heures supplémentaires alors que le contingent de cent trente heures est à peine utilisé ?

Pourquoi inciter ceux qui ont un emploi à temps plein à travailler plus, au détriment de leur santé et de leur sécurité, alors que le chômage augmente et que les temps partiels subis sont en constante progression ?

Pourquoi encourager les arrangements individuels entre employeur et employé, au détriment d'un encadrement collectif qui, seul, garantit l'amélioration des conditions de travail, des statuts et des rémunérations ?

Nous savons bien aujourd'hui que, grâce aux progrès techniques, nous sommes capables de produire de plus en plus de richesses avec de moins en moins de travail, et que seule la diminution du temps de travail peut permettre une meilleure répartition des gains de productivité.

Dès lors, faut-il encore accroître les inégalités ?

Faut-il travailler plus ou faut-il travailler autrement, investir dans la formation, la recherche ?

Voilà l'orientation que doit prendre notre réflexion collective, alors que vous ne proposez que régression, que vous encouragez l'individualisme et que vous utilisez la démagogie.

« Travailler plus pour gagner plus » en faisant des heures supplémentaires, qui ne seront payées qu'à terme - indéfini, d'ailleurs - sans garantie d'une majoration et sans certitude si l'entreprise rencontre des difficultés au moment du solde de ces heures. Certes, cela coûtera moins cher aux entreprises qui verront baisser charges et impôts, mais quel bénéfice en tirera le salarié ?

Pourquoi ne pas payer directement les heures supplémentaires au moment où elles sont faites, avec les majorations légales et le repos compensateur dû pour garantir la santé et la sécurité des salariés si votre motivation est vraiment d'accroître le pouvoir d'achat ? Ce serait plus simple, plus juste et plus sûr.

Pourquoi un contingent de 220 heures supplémentaires ? Un rapide calcul nous montre que c'est le retour aux 40 heures qui est permis par ce biais.

Cela conduit également à reporter d'autant le seuil de déclenchement du repos compensateur de 100 % dont bénéficie le salarié qui travaille au-delà du contingent légal.

De plus, la possibilité qu'offre votre proposition de loi de renoncer au repos compensateur de 50 % pour toute heure effectuée dans le contingent légal au-delà de la quarante-troisième heure présente un grave risque pour la santé du salarié et pour sa sécurité.

Pourquoi encore, si c'est bien l'augmentation du pouvoir d'achat du salarié qui est votre préoccupation, avoir maintenu à 10 % le taux de rémunération des heures supplémentaires pour les entreprises de moins de vingt salariés ? Alors que, à partir de la 36ème heure, le salarié devrait percevoir 125 % de rémunération, il n'en recevra que 110 %. Loin de travailler plus pour gagner plus, il s'agit donc bien de travailler plus pour gagner moins !