Intervention de Jacqueline Alquier

Et que dire des heures effectuées au-delà du forfait individuel ou du forfait jours, ainsi que des jours de repos auxquels le salarié pourra renoncer pour encore travailler ? Ni reconnus comme heures supplémentaires pour une quelconque majoration, ni imputables sur le contingent, ce sont encore des droits acquis qui seront perdus pour le salarié, et ce pour une hypothétique rémunération supplémentaire !

Et tout cela se passera dans le cadre d'une négociation employeur-employé, sans la garantie d'une protection collective et d'une intervention syndicale ; des litiges ne manqueront pas de surgir au vu d'un tel mépris pour le minimum de protections auxquelles a droit tout salarié.

Et que dire aussi de ces termes « heures choisies » ? A qui ferez-vous croire que les salariés pourront « choisir » leur temps de travail ? C'est méconnaître la réalité de l'entreprise ou être bien naïf que de penser que ce n'est pas l'employeur qui impose le temps de travail ! Ce temps choisi deviendra facilement du temps contraint que le salarié ne pourra pas refuser, sous peine d'être licencié.

C'est bien le démantèlement du droit du travail qui est le véritable objectif de cette proposition de loi !

Permettre la négociation directe entre l'employeur et le salarié sur son salaire et ses conditions de travail est la pire des atteintes que l'on peut porter à la protection du salarié.