Intervention de Bariza Khiari

Ceux qui voudront travailler plus ne pourront pas le faire aujourd'hui plus qu'hier. En revanche, ceux qui étaient satisfaits des 35 heures seront forcés, si leur employeur en décide ainsi, de travailler plus pour un salaire à peine supérieur.

Le troisième dispositif, le plus inquiétant, consiste à permettre - cela a été dit et redit - aux quatre millions de salariés des entreprises de moins de vingt salariés de faire, en plus des heures supplémentaires contingentées et des heures subies, des heures qui iront au-delà des 48 heures, durée maximale hebdomadaire autorisée par Bruxelles. Le salarié pourra se voir contraint de travailler dix jours de plus, ou 70 heures par an, par un simple accord avec son employeur !

Ce dispositif, d'inspiration libérale, porte fort logiquement un nom anglo-saxon : l'opting out. Il permet de déroger aux règles nationales et européennes existantes, si le salarié y consent. Mais aura-t-il le choix de le refuser ?

Certes, vous présentez cette possibilité comme temporaire. En vérité, en cherchant à légaliser l'opting out, vous devancez, une fois n'est pas coutume, une directive européenne à venir.

La nouvelle directive sur le temps de travail, qui sera soumise au vote du Parlement de Strasbourg en mars, comporte, en effet, une série de régressions, notamment la consécration de cet opting out individuel qui permet aux employeurs d'allonger sans aucune limite la durée du temps de travail, le seul contrepoids étant l'obligation floue de « respecter les principes généraux de la sécurité et de la santé des travailleurs ».

Cumulée avec le projet de directive Bolkestein - en vérité, il faut dire la directive Barroso, puisque le pauvre Bolkestein n'est plus là ! -, mise en sourdine pour cause de campagne référendaire, cette réforme du temps de travail que nous prépare la Commission européenne est un pas de plus vers le démantèlement des droits des travailleurs et la mise à bas de notre code du travail.

Vous soutenez la Commission dans ce sens : sachez que les socialistes seront là pour empêcher la régression sociale que vous êtes en train d'organiser avec l'aide des ultralibéraux qui y sont majoritaires.

Les salariés français ont accepté, en contrepartie des 35 heures, la modération salariale et une forme de flexibilité. Derrière ce prétendu assouplissement des 35 heures que vous nous proposez, vous démantelez ni plus ni moins le code du travail, vous surajoutez une injustice aux sacrifices consentis par les salariés et, ce qui est grave à mes yeux, vous vous réfugiez derrière une proposition de loi, alors que vous vous étiez engagés à favoriser la concertation.

Ce texte est purement idéologique. Il va vite se révéler économiquement inefficace et socialement injuste.