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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 1er mars 2005 à 21h30
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Suite de la discussion d'une proposition de loi
Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail :
Cette position, je l'ai confirmée la semaine dernière devant le comité du dialogue social européen et international et devant l'ensemble des partenaires sociaux. En effet, outre le fait qu'il s'agit d'un schéma sur lequel nous ne nous retrouvons pas en termes de valeurs, cela correspond aussi à un dumping social pour l'ensemble de la Communauté européenne.
Je récuse donc officiellement vos affirmations, madame le sénateur. J'indique par ailleurs que, si cette question est évoquée cette semaine par la présidence luxembourgeoise, la position de la France sera identique à celle qu'elle a adoptée le 7 décembre dernier.
