Intervention de Gérard Larcher

Vous avez démontré les raisons pour lesquelles des adaptations de notre législation étaient nécessaires. Vous les avez placées dans le prolongement de la loi Fillon du 17 janvier 2003. Ces deux réformes relèvent en effet de la même philosophie : ouvrir de nouveaux espaces au dialogue social. Car, je le rappelle, la clef de voûte de ce texte est non pas l'accord individuel, mais l'accord collectif, qui sera présent tout au long de notre débat. La proposition de loi prévoit de nouveaux outils ; il appartient aux partenaires de s'en saisir.

Madame le rapporteur pour avis, permettez-moi, au nom du Gouvernement, de vous féliciter, car je sais qu'il s'agissait de votre première intervention à la tribune du Sénat. Je n'ai pas été surpris que la commission des affaires économiques vous confie le soin d'élaborer ce rapport pour avis, auquel vous avez apporté votre expérience professionnelle et personnelle.

Comme vous l'avez souligné à juste titre, il n'existe pas d'hostilité de principe s'agissant de l'organisation du temps de travail. En fait, tout dépend de la méthode : on peut opter soit pour un système autoritaire, soit pour le dialogue et l'adaptation.

Je vous remercie d'avoir rappelé que ma position sur ce sujet est non pas idéologique, mais pragmatique. C'est d'ailleurs la vision du Gouvernement tout entier, qui soutient la proposition de loi déposée par plusieurs députés.

Madame Le Texier, vous avez fait un discours particulièrement modéré et mesuré.