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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 1er mars 2005 à 21h30
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Suite de la discussion d'une proposition de loi
...ce que sera l'organisation du travail dans l'entreprise, plutôt que d'opposer une loi à une autre. C'est un espace de négociation que nous voulons ouvrir !
S'agissant toujours de la recodification, je rappelle au Sénat, qui a déjà connu la recodification du code rural, du code de la famille et de l'aide sociale, du code de la sécurité sociale, que nous légiférons à droit constant, et que des garanties sont prévues, notamment l'avis du Conseil d'Etat.
Rendre le code du travail compréhensible, lisible, n'est-ce pas tout simplement rendre la loi et le règlement intelligibles aux citoyens ? C'est un devoir en démocratie ! En effet, lorsque la loi et le règlement ne sont plus compris, ils deviennent des textes de spécialistes plus difficiles à respecter au quotidien dans les entreprises.
