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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 1er mars 2005 à 21h30
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Suite de la discussion d'une proposition de loi
La réduction du temps de travail a été conçue dans une approche strictement macroéconomique, ce qui l'a rendue inapplicable dans de nombreuses entreprises, en particulier les PME.
Monsieur Vanlerenberghe, vous avez estimé, à juste titre, que la réduction autoritaire du temps de travail était inadaptée. La possibilité de convertir les droits acquis sur le compte épargne-temps en complément de salaire est effectivement une mesure innovante.
S'agissant des heures choisies, objet de l'une de vos préoccupations, permettez-moi de vous citer un exemple pour démontrer leur utilité. Au préalable, je vous rappelle que ces heures doivent être prévues par les partenaires sociaux dans le cadre d'un accord collectif majoritaire.
Pour illustrer mon propos, j'évoquerai l'industrie du décolletage, largement implantée dans les vallées savoyardes...
