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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 1er mars 2005 à 21h30
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Suite de la discussion d'une proposition de loi
La loi prévoit que l'accord d'entreprise peut déroger à l'accord de branche, mais à une double condition.
Il s'agit, d'abord, d'une condition de fond. Certains domaines ne peuvent faire l'objet de dérogations. C'est au législateur, mais aussi au négociateur des accords de branche, de les définir. C'est donc bien la branche qui garde la maîtrise sur les dispositions de fond.
Il s'agit, ensuite, d'une condition de majorité - une majorité d'adoption ou une majorité de blocage - telle que la définit la loi du 4 mai 2004.
La souplesse entre les différents niveaux d'accords collectifs est donc autorisée, mais le respect de l'ordre public social est garanti. L'équilibre est donc assuré.
Monsieur Muzeau, vous avez évoqué les salariés qui travaillent à temps partiel. Comme j'ai eu l'occasion de le souligner lors du débat à l'Assemblée nationale, c'est un sujet qui me préoccupe et sur lequel j'ai entamé une série de consultations, notamment dans le secteur de la grande distribution.
Mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi d'attirer votre attention sur le rapport élaboré par Mme Zimmermann à l'Assemblée nationale : « les salariés à temps partiel (...) ont été exclus du processus de réduction du temps de travail. Ces travailleurs, n'ayant pas eu de réduction du temps de travail avec maintien du salaire, ont continué à travailler le même nombre d'heures, avec le même salaire, ce qui a entraîné une inégalité de traitement, avec les temps pleins. »
Voilà un des exemples d'inégalité accrue pour ceux qui travaillent à temps partiel résultant de l'application du texte sur la réduction autoritaire du temps de travail.
