Intervention de Gérard Larcher

« Mal barré », dites-vous, mais les partenaires sociaux n'en sont qu'à leur première réunion ! J'ose espérer qu'à l'issue de leurs débats, ils dégageront un accord et des propositions, de sorte que si, le moment venu, il doit y avoir une consécration législative, le Parlement sera saisi.

Monsieur Jean-Léonce Dupont, vous avez évoqué la diversification des modes d'utilisation du CET. La cessation anticipée d'activité n'est qu'une solution parmi d'autres. Vous savez que nous avons ouvert beaucoup d'autres possibilités qu'il s'agisse du plan d'épargne retraite, du plan d'épargne entreprise, du congé sabbatique...

Vous aussi, vous avez particulièrement insisté sur la question des seniors. Il s'agit effectivement d'un défi que notre société va devoir relever du fait de l'évolution démographique qu'il va connaître dans les années à venir. Il s'agit aussi bien de l'intérêt des salariés que de l'intérêt des entreprises. Voilà pourquoi cela peut être, pardonnez-moi cette formule, « bien barré » si nous sommes capables de travailler non plus dans l'obsession de l'immédiat, mais pour le long terme.

Vous avez également évoqué la convention collective signée « sous pression », au cours de l'année 2001, pour la FEHAP notamment, la fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif. Cette fédération regroupe les hôpitaux et les associations sans but lucratif qui jouent un rôle important dans notre pays aussi bien dans l'hospitalisation et le service public hospitalier que dans l'accueil des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes dépendantes.

Je peux simplement vous assurer que ce sujet constitue aujourd'hui une véritable préoccupation pour le ministère ; il ne m'est d'ailleurs pas totalement étranger, et ce en raison de responsabilités que j'ai exercées antérieurement ; c'est pourquoi j'y suis particulièrement sensible.

Madame Voynet, je ne reviendrai pas sur la question des maladies professionnelles, puisque j'y ai déjà répondu. Je ne reviendrai pas non plus sur le prétendu esprit de revanche qui animerait le Gouvernement. Non, tel n'est pas l'état d'esprit du Gouvernement.