Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 1er mars 2005 à 21h30
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Suite de la discussion d'une proposition de loi

Gérard Larcher, ministre délégué :

Non, ce n'est pas un esprit de revanche qui nous anime. Notre seul souci est de fournir une réponse qui se distingue d'un schéma uniforme.

Vous le savez sans doute, les petites et moyennes entreprises sont à l'origine de 80 % des emplois dans notre pays. La loi de modernisation sociale, comme les lois Aubry, a augmenté le fossé entre les grandes et les petites entreprises. Je rappelle tout de même que, dans la loi relative à la modernisation sociale, l'on consacrait, en moyenne, 6 000 euros à la reconversion des salariés des grandes entreprises, lesquels étaient indemnisés pendant douze mois, alors que, dans les petites entreprises, on consacrait, en moyenne, 1 000 euros à la reconversion des salariés, ces derniers ne bénéficiant que de deux mois d'indemnités.

C'est notre gouvernement qui hier, grâce à la loi de programmation pour la cohésion sociale, et aujourd'hui, en offrant la capacité aux partenaires sociaux d'adapter le schéma d'organisation, a entrepris de réduire ce fossé entre les salariés des grandes entreprises et les salariés des petites entreprises.

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