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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 1er mars 2005 à 21h30
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Suite de la discussion d'une proposition de loi
Gérard Larcher, ministre délégué :
La convention de reclassement personnalisé que nous proposons permettra aux personnels des entreprises de moins de 1 000 salariés de bénéficier d'un accompagnement individualisé au titre d'un stage de formation professionnelle d'une durée de sept à neuf mois.
Voilà un droit nouveau qui n'existait pas dans la loi relative à la modernisation sociale, texte dont je rappelle, de surcroît, qu'il n'était pas un modèle pour ce qui est du dialogue social.
