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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 1er mars 2005 à 21h30
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Suite de la discussion d'une proposition de loi
Cela étant, il y a une vraie différence entre les heures supplémentaires et les heures choisies. Les heures supplémentaires relèvent du pouvoir de direction du chef d'entreprise : elles peuvent être imposées au salarié, c'est une réalité. Les heures choisies ont une double garantie - car nous allons au-delà du temps conventionnel - il s'agit de l'accord collectif, dans des conditions prévues par la loi du 4 mai 2004, ainsi que de l'accord individuel des salariés. Les heures choisies ne sont pas une espèce de happening, mais bien le fruit d'un accord collectif puis de l'accord du salarié.
Par ailleurs, je souhaiterais préciser que la négociation collective n'est pas en berne. En 2003, 16 000 accords d'entreprise ont été conclus ; en 2004, d'après des chiffres recueillis récemment, susceptibles de quelques ajustements mais à la hausse, plus de 15 000 accords d'entreprise ont été enregistrés.
