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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 1er mars 2005 à 21h30
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Suite de la discussion d'une proposition de loi
Gérard Larcher, ministre délégué :
Nous aurons sans doute l'occasion de parler de l'évolution de ce pays.
Quant à la signature d'accord en l'absence de délégué syndical et aux exonérations de charges, je renvoie M.Dassault à la réponse que j'ai faite notamment à Mme Gautier.
Madame Alquier, je rappelle que la proposition de loi ne fait pas obligation de renégocier ; c'est une faculté qui pourra être utilisée par les entreprises. Si les grandes entreprises ont parfois bénéficié d'effets d'aubaine et profité de l'ARTT pour réorganiser leur organisation du travail et diminuer leurs coûts, notre devoir est de penser à toutes les entreprises françaises, notamment aux petites et moyennes entreprises, qui sont les créatrices d'emplois dans ce pays. Ne l'oublions pas !
