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Intervention de Louis Souvet
Réunion du 1er mars 2005 à 21h30
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Exception d'irrecevabilité
Louis Souvet, rapporteur de la commission des affaires sociales :Les auteurs de la motion considèrent que la proposition de loi est contraire à plusieurs principes constitutionnels.
En réalité, le seul point sur lequel un doute aurait pu exister est celui de l'inégalité de traitement entre les salariés selon qu'ils travaillent dans une entreprise employant plus ou moins de vingt personnes.
Le Conseil constitutionnel a cependant admis en 2000, dans une formule très elliptique, que cette inégalité était acceptable si elle était provisoire.
