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Intervention de Louis Souvet
Réunion du 1er mars 2005 à 21h30
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Exception d'irrecevabilité
Louis Souvet, rapporteur :En outre, il paraît justifié de prolonger de quelques années ce régime transitoire afin que les petites entreprises puissent s'approprier plus aisément les nouvelles règles de la négociation collective issues de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social.
Pour toutes ces raisons, la commission a émis un avis défavorable sur cette motion.
