Intervention de Gérard Larcher

Le Gouvernement n'est pas favorable non plus à l'adoption de cette motion.

Cependant, je voudrais revenir sur la question du contingent d'heures supplémentaires. Tout à l'heure, en citant l'exemple de la Haute-Savoie, j'aurais dû préciser que, naturellement, c'est parce que l'offre de formation est insuffisante par rapport aux besoins que, dans les entreprises employant jusqu'à vingt salariés, 16 % des salariés dépassent les 180 heures. Naturellement, la moyenne est évaluée à 60 heures par certains, à 80 heures par d'autres, et nos services optent pour un chiffre situé entre 70 et 75 heures. Mais les situations locales peuvent varier très fortement, selon la réalité économique du territoire concerné.

Par ailleurs, s'agissant du chômage de masse, si les lois de 1998 et 2000 l'avaient traité par des dispositions alliant la sécurité et la flexibilité, comme en Suède et au Danemark, plus personne ne les remettrait en cause.

Réfléchissons : en 2000, le taux de croissance était à son plus haut et atteignait 4 %. On a consenti un maximum de contrats aidés, y compris des sous-contrats pour des surdiplômés- je pense notamment aux emplois-jeunes -, que l'on a maintenus dans une situation qui, au regard du code du travail, était sans doute dérogatoire mais surtout proche de l'exploitation pure et simple.