Intervention de Éliane Assassi

Monsieur le ministre, j'ai bien entendu vos arguments, mais ils ne répondent pas aux questions que j'ai posées.

M. le rapporteur reconnaît que nous sommes un tant soit peu sortis du cadre constitutionnel, mais in fine il émet un avis défavorable sur notre motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.

Je continue à penser que l'exception d'irrecevabilité que le groupe CRC défend aujourd'hui est plus que légitime sur le fond, car ce projet de réforme bafoue les droits fondamentaux des salariés.

J'ose le répéter : cette proposition de loi organise un système où les salariés devront, si leur employeur l'exige, travailler plus sans pour autant gagner plus, puisque tout est fait pour que les heures supplémentaires ne soient pas payées.

Or, à l'heure du débat sur la Constitution européenne, je me permets de vous rappeler que notre régime repose sur une Constitution, elle-même héritière de droits fondamentaux, parmi lesquels figurent des droits sociaux, des droits pour les salariés, tels que l'accès pour tous à l'emploi ou l'égalité de traitement au travail.

Depuis le début des débats, vous ne cessez de brandir ce leitmotiv « travailler plus pour gagner plus », ciment théorique de ce texte. Outre le fait que ce slogan est mensonger, il véhicule aussi un individualisme forcené.

Pourtant, organiser le temps de travail, le diminuer, le répartir, peut permettre aux chômeurs et aux sans-emploi de travailler, aux titulaires d'un contrat à durée déterminée, intérimaires et précaires de travailler décemment et durablement, aux salariés contraints au mi-temps de travailler à plein temps.

La diminution du temps de travail est fondée sur des objectifs de solidarité et d'amélioration des modes de vie.

La publication récente dans de nombreux journaux des bénéfices faramineux engrangés par une partie des entreprises françaises, d'une part, appuie l'idée que la revalorisation des salaires est possible...