Intervention de Louis Souvet

Réunion du 1er mars 2005 à 21h30
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Question préalable

Photo de Louis SouvetLouis Souvet, rapporteur :

Mes chers collègues, je ne vous surprendrai sûrement pas en vous indiquant que la commission a émis un avis défavorable sur cette motion.

L'adoption de la présente proposition de loi est nécessaire pour libérer l'économie française des contraintes réglementaires excessives découlant de la législation sur les 35 heures. L'élaboration du texte qui nous est soumis a donné lieu à d'importantes consultations avec les partenaires sociaux. S'il est vrai que plusieurs organisations syndicales sont hostiles à ce texte, ...

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