Intervention de Louis Souvet

Réunion du 1er mars 2005 à 21h30
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Demande de renvoi à la commission

Photo de Louis SouvetLouis Souvet, rapporteur :

...ainsi que les trois organisations patronales que vous connaissez, le MEDEF, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, la CGPME, et l'Union professionnelle artisanale, l'UPA. Les sénateurs du groupe CRC le savent bien, puisqu'ils ont, je dois le dire, participé activement à ces réunions, ce dont je les remercie.

La position des uns et des autres sur ce texte est bien connue de tous. Certains y sont favorables et d'autres, hostiles. Je ne vois vraiment pas ce que la reprise des travaux de notre commission apporterait au débat.

La commission des affaires sociales souhaite donc que la discussion en séance publique s'engage dès à présent. C'est la raison pour laquelle elle est défavorable

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