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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 1er mars 2005 à 21h30
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Demande de renvoi à la commission
Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je souhaiterais formuler trois observations.
Premièrement, M. Fischer a soutenu qu'il n'y avait pas eu d'évaluation sur cette question. En réalité, deux rapports d'évaluation ont été établis : d'abord, le Gouvernement a remis au Parlement un rapport à la fin de l'année 2002 ; ensuite, la mission d'information commune de l'Assemblée nationale a déposé ses conclusions au printemps 2004.
Deuxièmement, sans revenir sur la situation des différentes entreprises, je dirai que l'accord « Bosch » a été conclu en respectant les dispositions de la loi de 1998, chacun doit en convenir, quel que soit le jugement qu'il porte en la matière. Je précise que 98 % des salariés consultés ont accepté cet accord d'entreprise.
