Intervention de Gérard Larcher

Cette réalité résulte également de l'apparition de formes nouvelles de production et d'organisation. Voilà pourquoi nous avons présenté le plan Santé au travail 2005-2009, qui vise à développer la nécessaire connaissance des dangers et des risques en milieu professionnel.

Nous avons également décidé, toujours dans le but d'améliorer la connaissance sur le sujet, de créer l'Agence santé travail environnement, de mettre en place des missions d'évaluation et de renforcer les études, qu'elles soient physiques, chimiques ou ergonomiques,

Il nous a semblé nécessaire d'établir un contrôle renforcé en mettant en place, sur trois années, une inspection généraliste et des cellules spécialisées.

J'ajoute que le Gouvernement veille particulièrement à ce que les observatoires régionaux de santé au travail examinent les situations qui résultent des nouveaux modes d'organisation du travail.

En effet, nous ne pouvons pas nous satisfaire des chiffres annoncés par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, la DARES : 40 % des ouvrières et des employées auraient le sentiment d'un stress aggravé résultant, pour 28 % d'entre elles, de ces nouveaux modes d'organisation.

Dans la négociation actuelle sur la pénibilité, le phénomène de stress est en passe d'être reconnu par les différents acteurs ; cette réalité a même été reconnue à l'échelon européen. Tout à l'heure, vous évoquiez la mise en place, dans le traité constitutionnel, de cette Charte des droits sociaux, qui constitue un grand progrès social. Je vous renvoie au titre II ainsi qu'au titre III du traité constitutionnel, qui prévoit la consultation des partenaires sociaux. Car des progrès réels sont rendus possibles par ce texte pour la construction d'une Europe sociale sur laquelle, me semble-t-il, nous avons en commun un certain nombre de valeurs.

Alors, monsieur Fischer, je vous le redis, la proposition de loi ne prévoit pas la remise en cause de la durée légale du travail, dont je rappelle qu'il s'agit du seuil au-delà duquel commencent des heures qui sont rémunérées d'une autre manière, c'est-à-dire les heures supplémentaires.

C'est la raison pour laquelle le Gouvernement estime, après M. le rapporteur, que la motion tendant au renvoi en commission n'est pas fondée, d'autant moins que les membres de la Haute Assemblée disposent d'éléments d'évaluation leur permettant de se prononcer dans les heures qui viennent en toute connaissance de cause. (