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Intervention de Michèle André
Réunion du 1er mars 2005 à 21h30
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Demande de renvoi à la commission
Michèle André, présidente :Je mets aux voix la motion n° 7, tendant au renvoi à la commission.
Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
