Intervention de Michèle André

Réunion du 1er mars 2005 à 21h30
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Demande de renvoi à la commission

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 90 :

Le Sénat n'a pas adopté.

En conséquence, nous passons à la discussion des articles.

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