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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 1er mars 2005 à 21h30
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Demande de réserve
Alain Gournac, vice-président de la commission des affaires sociales :Madame la présidente, monsieur le ministre, en application de l'article 44 du règlement du Sénat, la commission des affaires sociales demande la réserve de tous les amendements visant à insérer des articles additionnels avant et après les articles 1er, 2 et 3, jusqu' à la fin du texte.
