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Intervention de Michèle André
Réunion du 1er mars 2005 à 21h30
Dépôt de propositions de loi
Michèle André, présidente :J'ai reçu de M. Jean-Louis Masson une proposition de loi tendant à promouvoir une fiscalité incitative en faveur des petites voitures peu polluantes.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 210, distribuée et renvoyée à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de MM. Jack Ralite, Ivan Renar, Jean-François Voguet, Mmes Annie David, Eliane Assassi, M. François Autain, Mme Marie-France Beaufils, MM. Pierre Biarnès, Michel Billout, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Robert Bret, M. Yves Coquelle, Mmes Michelle Demessine, Evelyne Didier, MM. Guy Fischer, Thierry Foucaud, Mme Gélita Hoarau, MM. Robert Hue, Gérard Le Cam, Mmes Hélène Luc, Josiane Mathon, MM. Roland Muzeau et Bernard Vera une proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance-chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 211, distribuée et renvoyée à la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de MM Jean-Pierre Bel, Serge Lagauche, Mmes Marie-Christine Blandin, Catherine Tasca, MM David Assouline, Jean-Marie Bockel, Yannick Bodin, Gérard Collomb, Yves Dauge, Alain Journet, André Labarrère, Philippe Labeyrie, Jean Luc Mélenchon, Jean-François Picheral, René-Pierre Signé, Jean-Marc Todeschini, Marcel Vidal et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés une proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance-chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 212, distribuée et renvoyée à la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Michel Mercier, Marcel Deneux, François Zocchetto, Jean-Paul Amoudry, Mme Muguette Dini, M. Christian Gaudin, Mme Anne-Marie Payet, MM. Yves Détraigne, Denis Badré, Philippe Nogrix, Mme Jacqueline Gourault, MM. Yves Pozzo Di Borgo, Daniel Dubois, Adrien Giraud, Daniel Soulage, Jean-Jacques Jégou, Mme Gisèle Gautier, MM. Joseph Kerguéris, André Vallet, Mme Valérie Létard, MM. Jean Boyer, Jean-Claude Merceron, Jean-Léonce Dupont, Mme Françoise Férat et M. Jean-Marie Vanlerenberghe une proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance-chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 213, distribuée et renvoyée à la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
