Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 12 décembre 2005 à 11h00
Loi de finances pour 2006 — Articles non rattachés, amendements 331 62

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

Dans la discussion des articles non rattachés, nous en sommes parvenus à l'examen de l'amendement n° II-331 tendant à insérer un article additionnel après l'article 62.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion