Intervention de Thierry Foucaud

Cet article du projet de loi de finances pour 2006 nous invite à nous interroger sur le contenu réel de la politique du Gouvernement.

Nous venons de passer un certain temps à examiner le plafonnement des niches fiscales. Or en voici une de plus ! En d'autres termes, aux cent soixante-cinq niches fiscales non comprises dans le périmètre de l'article 61, le Gouvernement entend ajouter une cent soixante-sixième !

La mesure contenue à l'article 63 concerne le financement des études supérieures des jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans qui sont contraints de souscrire des prêts étudiants pour mener à bien leur cursus universitaire.

Plusieurs arguments motivent cet amendement de suppression.

Tout d'abord, nous ne sommes pas certains que la communauté étudiante soit demanderesse d'une telle mesure. Ce que les étudiants et leurs représentants syndicaux attendent relève plutôt du domaine du renforcement de l'action sociale menée en leur faveur.

Oser présenter une telle disposition, alors qu'on ampute les crédits destinés au logement étudiant, qu'on laisse les universités faire croître et « embellir » des droits d'inscription - parfois d'ailleurs sans justification -, en grande partie pour pallier les insuffisances de la dotation globale des établissements, s'apparente en fait à une véritable hypocrisie !

Ensuite, la réduction d'impôt, dont la portée est limitée - 250 millions d'euros par an au maximum -, sera utilisée par les établissements de crédit pour vendre encore mieux leurs prêts étudiants et imposer aux étudiants des taux d'intérêt plus élevés. Aussi cette mesure se soldera-t-elle par l'absurdité suivante : plus le taux d'intérêt des prêts étudiants sera important, plus le plafond de remboursement sera rapidement atteint.

Si vous voulez aider les étudiants à entreprendre des études, monsieur le ministre, augmentez plutôt les bourses et les avantages accordés sur présentation du titre d'étudiant ! Accroissez la dépense directe de fonctionnement de nos universités ! Reprenez la maîtrise du développement des oeuvres universitaires !

Ne serait-ce que pour ces raisons, nous vous invitons, mes chers collègues, à voter cet amendement de suppression.