Intervention de Thierry Foucaud

Nous avons déjà manifesté par d'autres amendements notre opposition de principe à la mise en oeuvre des dispositions d'incitation fiscale, notamment celles qui sont contenues dans cet article.

L'incitation fiscale dite « Madelin » doit, à notre sens, être remplacée - elle peut l'être d'ailleurs ! - par la création d'une ligne de prêts à moindre coût pour les entreprises, assis sur des ressources réglementées. Il restera alors à faire en sorte que le lien soit établi entre les entreprises en attente de financement et les établissements de crédit.

Par cohérence avec cette position, nous proposons la suppression de l'article 64.