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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 12 décembre 2005 à 11h00
Loi de finances pour 2006 — Article 64
Philippe Marini, rapporteur général :S'agissant de la prorogation de la réduction d'impôt sur le revenu au titre de la souscription de parts de fonds communs de placement dans l'innovation, les FCPI, il convient de souligner qu'il s'agit déjà d'une reconduction du dispositif. En effet, la loi de finances pour 2002 a déjà prorogé de cinq ans cette disposition, parce que les FCPI ont connu un certain succès auprès des particuliers.
La part des FCPI dans le financement du capital-investissement en France s'est nettement accrue. On nous dit - j'espère que les données sont fiables - que cette part est passée de 12 % en 2001 à 22 % en 2004.
Les FCPI, depuis leur création, ont joué leur rôle. Les investissements ont bien été réalisés dans le cadre de sociétés innovantes non cotées. Le ratio minimum de 60 % est bien souvent dépassé afin d'accompagner les participations dans leur croissance.
La commission des finances, monsieur le ministre, a donc une vision globalement favorable de ce dispositif, comme diraient nos collègues du groupe CRC.
