Intervention de Philippe Nogrix

Réunion du 12 décembre 2005 à 11h00
Loi de finances pour 2006 — Article 65

Photo de Philippe NogrixPhilippe Nogrix :

Nous avons tous le devoir de limiter l'émission de gaz à effet de serre.

Le Gouvernement a pris conscience de cette nécessité, en prévoyant des incitations fiscales, mais en les limitant à un seul constructeur, qui plus est japonais.

Nous avons donc déposé un amendement visant à permettre à tous les constructeurs automobiles qui font des efforts technologiques de bénéficier de cette incitation fiscale, qui sera proportionnelle à la réduction de l'émission de gaz à effet de serre.

Cette mesure permettra donc aux constructeurs français de profiter également de cette incitation fiscale pour leurs efforts technologiques.

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