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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 12 décembre 2005 à 11h00
Loi de finances pour 2006 — Article 65, amendement 439
Christian Poncelet, président :L'amendement n° II-439 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. - Après les mots :
31 décembre 2005 »
rédiger comme suit la fin du deuxième alinéa du a) du 1° du I de cet article :
et les mots : « qui combine l'énergie électrique et une motorisation à essence ou à gazole ou qui fonctionne exclusivement ou non au moyen » sont supprimés ;
II. - Compléter le a) du 1° du I de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
- est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le crédit d'impôt est porté à 3 200 € dans le cas d'un véhicule fonctionnant exclusivement ou non au moyen d'une motorisation électrique et dont l'émission de gaz carbonique est inférieure à 140 grammes par kilomètre. » ;
III. - Au b du 1° du I de cet article, remplacer le montant : « 3 000 € » par les mots :
« 3000 € ou à 3 900 € dans le cas d'un véhicule fonctionnant exclusivement ou non au moyen d'une motorisation électrique et dont l'émission de gaz carbonique est inférieure à 140 grammes par kilomètre ».
La parole est à M. le ministre délégué.
