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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 12 décembre 2005 à 11h00
Loi de finances pour 2006 — Article 65
Jean-François Copé, ministre délégué :
Cet amendement tend à étendre le bénéfice du crédit d'impôt à l'acquisition ou à la location de longue durée de véhicules fonctionnant totalement ou partiellement à l'aide de l'énergie électrique dont l'émission de gaz carbonique est inférieure à 140 grammes par kilomètre.
Dans ce cas, le montant du crédit d'impôt s'élèverait à 3 200 euros ou à 3 900 euros lorsque l'acquisition s'accompagne de la mise au rebut d'un véhicule immatriculé avant le 1er janvier 1997.
