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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 12 décembre 2005 à 11h00
Loi de finances pour 2006 — Article 65, amendement 32
Christian Poncelet, président :L'amendement n° II-32 rectifié quater, présenté par MM. Texier, Cornu, Souvet, Doublet, Cazalet, Humbert, Longuet, Grillot, Braye, Adnot, Revet, Girod, Haenel, Nachbar, Mortemousque, Esneu et Nogrix, est ainsi libellé :
I - Après le deuxième alinéa du a du 1° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
- Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Le crédit d'impôt est limité à 500 € lorsque le véhicule combine à une motorisation essence ou gazole l'énergie électrique à titre de complément ».
II - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... La perte de recettes résultant pour l'État de l'institution de ce crédit d'impôt est compensée par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Yannick Texier.
