Intervention de Yannick Texier

Cet amendement est cosigné par une grande majorité des membres du groupe d'étude sur l'automobile.

Le 1er septembre dernier, le Premier ministre a présenté une série de mesures tendant à réduire la consommation de pétrole et à encourager l'utilisation d'énergies de substitution.

Dans un contexte de raréfaction des ressources pétrolières, il est en particulier essentiel d'encourager les innovations et les solutions technologiques qui permettent d'augmenter l'efficacité énergétique des véhicules.

C'est dans ce souci que l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'ADEME, a soutenu, par le biais d'une avance accordée dans le cadre du programme interministériel de recherche et d'innovation sur les transports terrestres, le PREDIT, une innovation française consistant à introduire dans les véhicules une technologie d'alterno-démarreur dite « stop and start », premier stade d'entrée dans le domaine des voitures hybrides, et utilisée par ailleurs à tous les niveaux d'hybridation.

Faisant appel à l'énergie électrique et couplée à un moteur classique, cette technologie permet de mettre en veille automatiquement un moteur pendant les phases d'arrêt momentané d'un véhicule et de redémarrer instantanément ce dernier, sans bruit ni surcroît de consommation d'énergie.

Dans la mesure où, en milieu urbain, les phases d'arrêt d'un véhicule peuvent représenter jusqu'à 35 % des temps de déplacement, l'ADEME a relevé qu'une telle innovation permet de générer des économies de carburants, et donc d'émissions de CO2, allant jusqu'à plus de 15 % en ville et permet de baisser substantiellement les émissions de polluants, en particulier les émissions d'oxyde d'azote.

Dans une circulaire du 28 septembre dernier, le Premier ministre a, quant à lui, retenu cette technologie parmi les technologies relevant de la catégorie des véhicules hybrides et devant faire l'objet, pour ce qui concerne le renouvellement des véhicules du parc de l'État, d'une politique visant à « utiliser des véhicules à faible consommation et émettant moins de CO2 ».

À juste titre, l'article 65 de ce projet de loi de finances tend à renforcer l'encouragement à l'achat de véhicules hybrides.

Il convient toutefois d'inclure clairement dans le champ de la catégorie des véhicules propres dont l'utilisation est encouragée par les pouvoirs publics une technologie française d'hybridation constituant, selon l'ADEME, une innovation convaincante, qui permet d'augmenter l'efficacité énergétique des voitures et dont il convient d'encourager le décollage en raison de sa contribution positive à l'environnement.