Intervention de Yannick Texier

Réunion du 12 décembre 2005 à 11h00
Loi de finances pour 2006 — Article 65

Photo de Yannick TexierYannick Texier :

Il est souhaitable que, pour ce qui concerne les véhicules hybrides, les dispositions de l'article 200 quinquies du code général des impôts puissent prendre en compte l'ensemble du champ technologique relevant de cette catégorie de véhicules.

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